Conditions de vente - Frais de port au 01 janvier 2023
Conditions générales de vente du Site internet Numismatique
de Montay Numismatique.
AUTHENTICITÉ DES MONNAIES ET BILLETS.
La société se porte garant de l’authenticité de toutes les monnaies et billets en vente sur le site.
COMMANDES.
L'age légal pour acheter des produits sur le site est minimum de 18 ans.
Le prix des monnaies et billets sur le site sont fixes et non négociables
_Les commandes devront être validé avant de quitter le site, toutes les commandes dont le panier n’a pas été validé retournerons automatiquement en vente sur le site.
_Le règlement des commandes devra être reçu sous 10 jours, le cachet de la poste faisant fois, au cas où le règlement n’arriverai pas un message de rappel sera envoyé ; sans réponse ou règlement reçu les monnaies seront remises en vente à 14 jours de la date de commande.
L’expédition des commandes se fait à réception du règlement.
_Au cas où une/des monnaies ne conviennent pas la société reprend les monnaies mais celle-ci doivent être retourné sous 14 jours en recommandé, cachet de la poste faisant fois.
FRAIS DE PORT/ LIVRAISON.
Assurance : la société envoi en recommandé ou valeur déclaré toutes les commandes, les frais de port ordinaire ne sont pas accepté. En cas de retour d'un produit les frais de retour restent à charge de l'acheteur. Les frais d'envoi de la commande ne sont pas remboursés en cas de retour.
La non distribution des commandes pour cause d'adresse inconnu, pli avisé et non réclamé ou défaut d'adresse seront réexpédié uniquement d'un nouveaux paiement de l'acheteur des frais de port. La poste ne prend pas en charge un second envoi si erreur.
Ainsi donc bien vérifié que votre adresse est conforme et identique à celle marqué sur votre boite aux lettres .
Pour la France: Tarif applicable au 01 janvier 2023
Cette augmentation est justifié par rapport à une nouvelle augmentation des tarifs de la poste. Les envois étant en général en R2/R3 avec un poids supérieur à 50 gr jusque 100 gramme.
Le port pour les commandes inférieur à 300 euro est de 8 euro.
Le port est offert à partir de 300 euro pour les envois en recommandé.
Les frais d'envoi en Colissimo sont payant forfait de 12.50 euro quelque soit le montant de la commande.
Evolution tarifaires de la poste.
Exemple pour un R3 jusque 50 gr
en 2020 = 6.70 €
en 2022 = 7.14 €
en 2023 = 7.65 €
Exemple pour un R3 jusque 100 gr
en 2020 = 7.30 €
en 2022 = 7.76 €
en 2023 = 8.33 €
Exemple pour un R3 jusque 250 gr
en 2020 = 8.60 €
en 2022 = 9.16 €
en 2023 = 9.83 €
Pour l’Europe en UE:
Frais de port fixe à 18 euro
Pour les autres Pays faire demande avant commande les frais de transport étant élevé et cela en fonction de chaque Pays, cela demande un traitement adapté tarifaire et de déclaration en douane spécifique.
PAIEMENTS de commandes.
Celui-ci est dû à la commande.
Mode de paiement : Chèque, mandat, virement, Carte de Crédit.
Nous n'acceptons pas les règlements de type PAYPAL.
Paiement par virement bancaire (*) :
Virement nationale banque populaire : informations communiquées au moment de l'achat.
Virement internationale (IBAN) : informations communiquées au moment de l'achat.
*Les frais de virements sont à charges de l’acheteur.
Facturation:
Art 297 A du CGI. TVA sur la marge. "Régime particulier - Objets de collection et d'Antiquités"
I. 1° La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui lui ont été livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
La définition des biens d'occasion, des œuvres d'art, des objets de collection et d'antiquité est fixée par décret ;
2° Pour les livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité réalisées par un assujetti agissant en son nom propre pour le compte d'un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou d'une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de sa livraison, la base d'imposition est constituée par la différence entre le prix total payé par l'adjudicataire et le montant net payé par cet assujetti à son commettant.
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Le 04 Juin 2023