Conditions de vente

AUTHENTICITÉ DES MONNAIES ET BILLETS.
La société se porte garant de l’authenticité de toutes les monnaies et billets en vente sur le site.

COMMANDES.

_Les commandes devront être validé avant de quitter le site, toutes les commandes dont le panier n’a pas été validé retournerons automatiquement en vente sur le site.
_Le règlement des commandes devra être reçu sous 10 jours, le cachet de la poste faisant fois, au cas où le règlement n’arriverai pas un message de rappel sera  envoyé ; sans réponse ou règlement reçu les monnaies seront remises en vente à 14 jours de la date de commande.
L’expédition des commandes se fait à réception du règlement.
_Au cas où une/des monnaies ne conviennent pas la société reprend les monnaies mais celle-ci doivent être retourné sous 8 jours en recommandé, cachet de la poste faisant fois.

Les prix des monnaies et billets sur le site sont fixes et non négociables. 

FRAIS DE PORTS/ EXPÉDITIONS.
Assurance : la société envoi en recommandé ou valeur déclaré  toutes les commandes, les frais de port ordinaire ne sont pas accepté. En cas de retour d'un produit les frais de retour restent à charge de l'acheteur.

La non distribution des commandes pour cause d'adresse inconnu, pli avisé et non réclamé ou défaut d'adresse seront réexpédié uniquement d'un nouveaux paiement de l'acheteur des frais de port. La poste ne prend pas en charge un second envoi si erreur.

Ainsi donc bien vérifié que votre adresse est conforme et identique à celle marqué sur votre boite aux lettres .

Pour la France:
Le port pour les commandes inférieur à 110 euro est de 6 euro.
Le port pour les commandes contenant des coffrets (FDC  BU BE) est de 9 euro.
Le port est offert à partir de 110 euro pour les commandes ne comprenant pas de coffrets, pour celle comprenant des coffrets le port est gratuit à partir de 200 euro de commande.
Pour l’Europe :
Frais de port fixe à 13 euro, gratuit à partir de 350 euro de commandes.
Pour le reste du monde :
Frais de port fixe à 25 euro.

REGLEMENT
Celui-ci est dû à la commande.
Mode de paiement : Chèque, mandat, virement, Carte de Crédit.

Paiement par virement bancaire (*) :

Banque Populaire de Bourgogne et de Franche-Comté
37 route de Lyon
01800 MEXIMIEUX

Virement nationale banque populaire : 10807 00068 62121892780 77
Domiciliation : BPBFC MEXIMIEUX
BIC : CCBPFRPPDJN
Virement internationale (IBAN) : FR76 1080 7000 6862 1218 9278 077

*Les frais de virements sont à charges de l’acheteur.

Facturation:


Art 297 A du CGI. TVA sur la marge. "Régime particulier - Objets de collection et d'Antiquités"

Article 297 A

I. 1° La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui lui ont été livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

La définition des biens d'occasion, des œuvres d'art, des objets de collection et d'antiquité est fixée par décret ;

2° Pour les livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité réalisées par un assujetti agissant en son nom propre pour le compte d'un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou d'une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de sa livraison, la base d'imposition est constituée par la différence entre le prix total payé par l'adjudicataire et le montant net payé par cet assujetti à son commettant.


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